J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220706A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Cochet (Juliette, Marie, Aimée), épouse Barbuat, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie) ;
Le retrait de Mme Buttin (Nicole), épouse Richard, avouée associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, est modifiée comme suit : « Michel Fillard et Juliette Cochet-Barbuat, avoués associés ».